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Arrêt des audiences de la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne

 

Suite aux mesures prises par le gouvernement afin de prévenir la propagation du virus covid-19, la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne a pris les dispositions suivantes :

 

-          Les audiences programmées sont annulées et seront reportées à une date ultérieure ;

-          Les délais qui seront fixées par le greffe, à compter du lundi 16 mars, seront augmentés d’un mois ;

-          Les requêtes, plaintes, mémoires pourront être adressés par mail à l’adresse suivante : greffe.bretagne@ordre-infirmiers.fr

 

La législation impose que nous mettions à l'affichage les décisions de la chambre disciplinaire.

Afin d'apporter à tous ce service, nous avons pris la décision de les mettre en ligne:

- audience du 29 janvier 2020:

- audience du 6 décembre 2019:

 - audience du 30 janvier 2019:

- audience du 4 décembre 2018:

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Contact

Président

Coordonnées

CROI Bretagne

Cap Courrouze

1 A rue Louis Braille

35136 ST JACQUES DE LA LANDE

Tél. : 02 30 96 42 20

Mail : bretagne@ordre-infirmiers.fr

 

Site du Conseil national ......Site 29/56 ......Site 22/35

Permanences

permanence téléphonique

du lundi au vendredi de 14h à 16h45.

 

Vous pouvez demander à rencontrer un conseiller. Pour cela merci d'envoyer un mail à bretagne@ordre-infirmiers.fr en indiquant vos coordonnées et le sujet approximatif afin que nous puissions organiser cette rencontre.

 

 

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