Il peut arriver qu'un infirmier présente un état pathologique transitoire, une insuffisance professionnelle, un manquement à la déontologie....
L'objectif de l'Ordre est alors d'accompagner et apporter soutien au confrère tout en assurant une sécurité des soins pour le patient. Cela peut passer par la suspension partielle ou complette, mais obligatoirement temporaire, de l'autorisation d'exercer. Seul les échelons régionaux et national ont cette possibilité.
- L’état pathologique est un état relevant d’un diagnostic médical fondé par exemple sur une pathologie psychiatrique, une intoxication alcoolique, une consommation de produits stupéfiants.
- L’insuffisance professionnelle est le cas de l’incompétence de l’infirmier à exécuter les actes et/ou soins qui relèvent de sa compétence.
- Un manquement à la déontologie est un non respect manifeste du code de déontologie régissant notre profession
Qui peut et comment déclencher la procédure?
- le patient, ou ses ayants-droits, doivent effectuer le signalement auprès du conseil interdépartemental où exerce le professionnel
- les procureurs de la République, les CPAM, les employeurs devront en faire de même par l'intermédiaire d'un signalement auprès du conseil interdépartemental concerné
- Le conseil régional peut être saisi par :
- une décision du directeur général de l’agence régionale de santé du ressort du lieu d’exercice du professionnel (soit en application de l’article L. 4113-14 du CSP soit directement sans qu’un arrêté de suspension ne soit pris),
- une délibération du CDOI/CIDOI (à la suite d’une plainte, d’un signalement ou directement),
- une délibération du Conseil national (à la suite d’une plainte, d’un signalement ou directement)
Le conseil régional déclenchera alors une expertise puis réunira des conseillers afin de prendre les décisions qui s'imposent en portant une attention particulière à proposer un accompagnement à l'infirmier.
Si l'infirmier serait en exercice illégal de la profession (non inscrit, non titulaire du diplôme,...), nous serions dans l'obligation d'effectuer un signalement au procureur de la République pour exercice illégale de la profession en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
